Charges de copropriété
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Charges de copropriété : la part d’assurance se déduit-elle ?

Oui, pour un propriétaire bailleur imposé au régime réel des revenus fonciers, la quote-part de l’assurance de l’immeuble comprise dans les charges de copropriété est déductible. L’article 31 du Code général des impôts admet la déduction des primes d’assurance et des provisions versées au syndic, et l’assurance de l’immeuble n’étant pas une charge récupérable sur le locataire, elle reste à la charge du bailleur et vient réduire son revenu imposable.

La difficulté tient moins au principe qu’à la mécanique. La prime d’assurance de l’immeuble n’apparaît jamais seule sur vos appels de fonds : elle est noyée dans les provisions trimestrielles, à côté de l’entretien des parties communes, de l’eau, du chauffage ou des honoraires du syndic. Pour comprendre ce que couvre ce contrat collectif et comment il se répartit entre les lots, le site Assurance Copropriétés détaille le fonctionnement de l’assurance de l’immeuble et ses garanties.

Pour un bailleur, deux questions se posent chaque printemps au moment de remplir la déclaration de revenus fonciers : quelle part des charges peut-on déduire, et à quel moment ? La réponse dépend du régime fiscal choisi et de la nature exacte de chaque dépense.

Micro-foncier ou régime réel : qui peut déduire l’assurance ?

Seul le régime réel permet de déduire la quote-part d’assurance. Au micro-foncier, accessible lorsque les revenus fonciers bruts ne dépassent pas 15 000 euros par an, l’administration applique un abattement forfaitaire de 30 % censé couvrir toutes les charges, assurance comprise. Vous ne déduisez alors rien de plus.

Le régime réel devient intéressant quand les charges réelles dépassent ce forfait, ce qui arrive vite avec des intérêts d’emprunt, une taxe foncière élevée ou des travaux. Il s’applique de droit au-delà du seuil et peut être choisi sur option en dessous, pour une durée de trois ans.

Les loueurs en meublé relèvent d’une autre logique, celle des bénéfices industriels et commerciaux. Au régime réel, les charges de copropriété et la prime d’assurance y sont également prises en compte, mais selon les règles comptables propres à cette catégorie.

Ce qui est déductible et ce qui ne l’est pas

Les charges de copropriété mélangent des dépenses de nature très différente. Le tableau ci-dessous reprend la répartition habituelle pour un logement nu loué.

Poste de chargesRécupérable sur le locataire ?Déductible pour le bailleur ?
Assurance multirisque de l’immeubleNonOui
Entretien courant des parties communesOuiNon, sauf si le locataire ne l’a pas remboursée à son départ
Eau, chauffage collectif, ascenseurOui, en grande partieNon pour la part récupérée
Travaux d’entretien et de réparationEn principe nonOui
Travaux d’agrandissement ou de constructionNonNon

La liste des charges récupérables est fixée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987. L’assurance de l’immeuble n’y figure pas, ce qui explique qu’elle reste à la charge du propriétaire et qu’il puisse la déduire. À l’inverse, tout ce que vous refacturez au locataire ne peut pas être déduit une seconde fois.

Et votre propre assurance de bailleur ?

Elle se déduit aussi. La prime d’une assurance propriétaire non occupant que vous souscrivez à titre personnel, tout comme celle d’une garantie des loyers impayés, entre dans les primes d’assurance déductibles au régime réel. Elle se déclare directement, sans passer par la mécanique des provisions de copropriété.

Comment déclarer la quote-part d’assurance chaque année ?

Vous ne déclarez pas la prime d’assurance de l’immeuble isolément : elle est incluse dans les provisions pour charges versées au syndic. Le mécanisme se déroule sur deux années.

  • L’année du versement, vous déduisez la totalité des provisions pour charges payées au syndic, telles qu’elles figurent sur vos appels de fonds.
  • L’année suivante, après l’approbation des comptes, vous réintégrez la part de ces provisions qui correspondait à des dépenses non déductibles : charges récupérées sur le locataire, travaux d’agrandissement, ou toute autre dépense exclue.
  • La quote-part d’assurance, elle, reste déduite : elle n’a pas à être réintégrée puisqu’elle correspond à une charge déductible.

Le décompte annuel de charges envoyé par le syndic est la pièce maîtresse. Il ventile les dépenses par nature et indique souvent ce qui est récupérable. Conservez-le avec vos appels de fonds : l’administration peut vous demander de justifier chaque montant.

Les points qui restent non déductibles

Plusieurs sommes liées à l’assurance de l’immeuble échappent à la déduction, ou ne s’y prêtent que dans des conditions précises.

  • Une franchise laissée à la charge de la copropriété après un sinistre suit la nature de la réparation : déductible si elle finance un travail d’entretien ou de réparation, non déductible s’il s’agit d’une amélioration exclue.
  • Une indemnité d’assurance perçue par le syndicat et reversée aux copropriétaires vient en principe en diminution des charges déduites lorsqu’elle compense une dépense que vous aviez déduite.
  • Les sommes que vous refacturez au locataire ne se déduisent pas, même si elles transitent par l’appel de charges.

Ces cas sont rares sur une année ordinaire, mais ils surviennent dès qu’un dégât des eaux ou une tempête touche l’immeuble. Un échange avec le syndic sur l’affectation de l’indemnité évite les erreurs.

Pourquoi cette ligne de charges ne disparaîtra pas

Le syndicat des copropriétaires n’a pas le choix : depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, l’article 9-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 l’oblige à s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre, et impose la même obligation à chaque copropriétaire, occupant ou non. Le détail de cette assurance copropriété obligatoire montre ce que la loi exige et ce que les contrats ajoutent généralement, comme la couverture des dommages aux bâtiments.

En pratique, la plupart des immeubles disposent d’une multirisque qui va bien au-delà de la seule responsabilité civile. Pour le bailleur, cela se traduit par une quote-part stable d’une année sur l’autre, sauf lorsque la sinistralité de l’immeuble pousse l’assureur à revoir sa prime. Assurance-Coproprietes.fr explique le contenu de ces contrats et aide les copropriétés à s’y retrouver dans leurs garanties.

Bien lire le décompte de charges reste le geste le plus rentable pour un bailleur au régime réel : la quote-part d’assurance y figure, elle est déductible, et elle s’ajoute aux autres charges qui réduisent votre revenu foncier imposable.

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